Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après «CGV») régissent l'utilisation du site web multimarca.ch ainsi que les services proposés par MultimarcaGarage SA, dont le siège est situé Via Cantonale 14, 6805 Mezzovico-Vira, Suisse (ci-après la «Société»).

En accédant au site ou en utilisant nos services, l'utilisateur accepte l'intégralité des présentes CGV. En cas de désaccord, nous vous prions de ne pas utiliser le site.

2. Services Proposés

MultimarcaGarage SA propose les services suivants:

• Vente de véhicules: voitures, motos, utilitaires et fourgons, neufs et d'occasion.
• Reprise: évaluation et rachat de votre véhicule d'occasion.
• Financement et leasing: solutions sur mesure via nos instituts partenaires.
• Essais routiers: possibilité de tester les véhicules sur rendez-vous.
• Courtage en assurances: assurances véhicules via nos compagnies partenaires.
• Recherche de véhicules: service de recherche et d'acquisition sur mandat dans toute la Suisse.

3. Prix et Modalités de Paiement

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en Francs Suisses (CHF), TVA incluse sauf mention contraire.

• Les prix des véhicules sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la configuration, les options et les conditions de vente.
• Le prix définitif est celui convenu et inscrit dans le contrat de vente signé.
• Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire, financement ou leasing via nos partenaires.
• Les éventuels acomptes versés sont régis par les conditions spécifiées dans le contrat de vente.

4. Contrat de Vente

La présentation de véhicules sur le site ne constitue pas une offre contraignante, mais une invitation à traiter. Le contrat de vente n'est conclu qu'à la signature d'un contrat écrit entre les parties.

• Les informations et images sur le site sont fournies à titre indicatif.
• La Société se réserve le droit de modifier les prix et la disponibilité sans préavis.
• Un véhicule n'est considéré comme vendu qu'après la signature du contrat et le versement de l'acompte convenu.

5. Garantie

Les véhicules d'occasion sont vendus avec les garanties prévues par la loi suisse. Toute garantie supplémentaire est précisée dans le contrat de vente.

• Véhicules neufs: garantie constructeur selon les conditions du fabricant.
• Véhicules d'occasion: garantie selon les conditions contractuelles, conformément au droit suisse en vigueur.
• La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, d'une négligence ou de modifications non autorisées.

6. Essai Routier

• Les essais routiers sont disponibles sur rendez-vous, sur présentation d'une pièce d'identité valide et du permis de conduire.
• L'utilisateur est responsable des éventuels dommages causés au véhicule pendant l'essai, dans les limites de la couverture d'assurance prévue.
• La Société se réserve le droit de refuser un essai routier pour des raisons de sécurité ou de disponibilité.

7. Reprise

L'évaluation du véhicule de reprise est effectuée par la Société sur la base de l'état du véhicule au moment de l'expertise.

• L'évaluation est indicative et ne devient contraignante qu'à la signature du contrat.
• Le véhicule de reprise doit correspondre aux déclarations du propriétaire (kilométrage, sinistres, état mécanique).
• En cas de déclarations inexactes, la Société se réserve le droit d'annuler l'opération.

8. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, éléments graphiques, logiciels) sont la propriété de MultimarcaGarage SA ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Limitation de Responsabilité

• Les informations du site sont fournies «en l'état», sans garantie d'exhaustivité ni d'exactitude.
• La Société décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
• La Société ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du site web.
• Les liens vers des sites externes sont fournis à titre informatif; la Société n'est pas responsable de leur contenu.

10. Droit Applicable et For Juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Pour tout litige découlant de l'utilisation du site ou des services proposés, le for juridique exclusif est Lugano, Tessin, Suisse.

11. Modifications des CGV

MultimarcaGarage SA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de dernière mise à jour. L'utilisation continue du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGV.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales: